Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects et visiteurs du site internet de Jardin Harmonie SAS sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées.

Jardin Harmonie SAS, dont le siège social est situé 12 Rue de l'Industrie, 06600 Antibes, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre des activités de jardinage, aménagement et entretien d’espaces verts, conseil, devis, relation client, gestion administrative et commerciale, ainsi qu’à l’utilisation du site internet et des formulaires de contact de Jardin Harmonie SAS.

2. Données collectées et traitements effectués

Dans le cadre de ses activités, Jardin Harmonie SAS peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison ou de chantier, civilité.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, informations transmises via formulaires, messageries ou appels téléphoniques.
• Données liées aux demandes de devis et prestations : description du projet, photos transmises, préférences, besoins spécifiques, informations sur l’accès au terrain ou au jardin.
• Données contractuelles et commerciales : historique des échanges, devis, commandes, factures, bons d’intervention, suivi de prestation, réclamations.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, logs, cookies et traceurs, pages consultées, durée de consultation, type de navigateur et appareil utilisé.
• Données de paiement : lorsque cela est nécessaire, informations relatives au règlement des prestations, dans les limites autorisées par la réglementation applicable. Les données bancaires sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés, le cas échéant.

Jardin Harmonie SAS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. En principe, aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est sollicitée, sauf si elle devient indispensable à la gestion d’une demande spécifique et avec les garanties appropriées.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées par Jardin Harmonie SAS sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de devis ;
• étudier la faisabilité d’un projet de jardin, d’aménagement ou d’entretien ;
• établir, exécuter et suivre les contrats et prestations ;
• gérer la relation client, le service après-vente, les réclamations et les litiges ;
• assurer la facturation, le recouvrement et la comptabilité ;
• améliorer la qualité des services et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site internet, des systèmes d’information et des locaux ;
• mesurer l’audience du site et optimiser son fonctionnement, sous réserve des règles applicables aux cookies ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables applicables à Jardin Harmonie SAS.

4. Base juridique des traitements

Les traitements de données effectués par Jardin Harmonie SAS reposent sur les bases juridiques suivantes, selon le cas :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative.
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, notamment pour assurer la sécurité des outils, prévenir la fraude, gérer et améliorer ses services, et répondre aux demandes des clients et prospects.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site et des outils informatiques ;
• les prestataires administratifs, comptables, juridiques ou de paiement ;
• les sous-traitants et partenaires intervenant pour l’exécution des prestations de jardinage, d’entretien ou de livraison, le cas échéant ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS veille à ce que ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs missions et soient soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie SAS privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat.

Si des données devaient être transférées hors de l’Union européenne, Jardin Harmonie SAS s’assurera que ce transfert soit encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Jardin Harmonie SAS conserve les données personnelles pour une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des délais de prescription légaux et obligations de conservation.

• Données relatives aux demandes de contact et devis : en général, jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n’est conclu.
• Données contractuelles et de gestion client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables.
• Factures, pièces comptables et fiscales : conformément aux obligations légales et réglementaires, généralement 10 ans pour les documents comptables.
• Données de navigation et cookies : selon la durée de vie propre à chaque cookie et conformément aux règles applicables, généralement jusqu’à 13 mois pour les traceurs soumis au consentement.
• Pièces nécessaires à la gestion d’un litige : conservées jusqu’à la clôture définitive du litige et l’expiration des délais de prescription applicables.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans des cas précis.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données fournies à Jardin Harmonie SAS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes impérieux ou d’actions en justice.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment être exercé pour les cookies non essentiels ou pour certaines communications commerciales, lorsque ces traitements reposent sur le consentement. Le retrait peut être demandé en contactant Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Jardin Harmonie SAS afin de tenter de résoudre toute difficulté directement et rapidement.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :

• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mesures de sécurité sur les équipements et systèmes d’information ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
• recours à des prestataires présentant des garanties appropriées ;
• sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité ;
• procédures internes de gestion des incidents et violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, Jardin Harmonie SAS appliquera les mesures requises par la réglementation, notamment l’information des personnes concernées et/ou de l’autorité compétente lorsque nécessaire.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 12 Rue de l'Industrie, 06600 Antibes, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 92 91 47 86

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être formulées de manière suffisamment précise pour permettre leur traitement. Jardin Harmonie SAS s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des services, des obligations légales, réglementaires ou techniques, ou de toute autre évolution nécessaire.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées, notamment via le site internet ou par tout autre moyen jugé adéquat. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé de la manière dont Jardin Harmonie SAS protège vos données personnelles.